La M.I.C.M

Cette majoration est une aide à la mobilité et non pas, comme beaucoup le pense, une aide au logement. En conséquence, les éléments ci-dessous concernant son attribution et sa diminution progressive en fonction des années passées dans la garnison, sont à prendre en considération.

1. Qui y a droit ?

Tous les militaires logés dans un appartement attribué par le Bureau de Garnison ou dans le secteur privé pour un motif légitime et qui perçoivent l'indemnité pour charges militaires au taux chef de famille.


2. Comment est-elle calculée ?

La M.I.C.M est calculée en fonction :

- Du loyer sans les charges.
- De l'indice de solde du militaire.
- De la composition de la famille.
- De la zone concernée de la garnison.

En fonction de tous ces éléments, le bureau de garnison vous estimera le montant de votre MICM.


3. Quelles sont les démarches à faire pour l'obtenir ?

Dans tous les cas, prendre contact avec :

a) Le Bureau de Garnison qui vous délivrera l'attestation nécessaire permettant l'attribution de la M.I.C.M à remettre au trésorier du Corps ;

b) le trésorier du Corps vous indiquera le complément des pièces à fournir.

4. Comment est-elle payée ?

L'indemnité est payée memsuellement par le C.T.A.C en même temps que la solde.

5. Quand est-elle supprimée ?

- Lorsque le bénéficiaire change de logement pour en occuper un autre en location (refaire le dossier)
- Lorsque le bénéficiare quitte un logement en location pour devenir propriétaire (maintien de l'indemnité pendant 6 mois pour couvrir les frais de déménagement).

- A compter du 1er jour de la 7eme année d'affectation, elle sera diminuée chaque année de 25% et disparaitra le 1er jour de la 10eme année d'affectation.